Renvoi au comité de Sûreté générale de la brochure, adressée par la société populaire d'Arras (Pas-de-Calais) titré "Déclaration sur la liberté de la presse", lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de Sûreté générale de la brochure, adressée par la société populaire d'Arras (Pas-de-Calais) titré "Déclaration sur la liberté de la presse", lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 156.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
156
Dernière page
156
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le