- Accueil
- Explorer
- Les volumes
- 51. Un sursis à l’exécution d’un jugement du tribunal criminel de la Marne est accordé à Pierre Baudet, tanneur accusé d’avoir vendu au dessus du maximum. Renvoi au comité du Commerce de la question posée par le représentant Guyomar tendante à préciser les conditions de vente selon le maximum