Renvoi au comité des Domaines et aliénation de la réclamation des citoyens Toussaint Morreaux, Jacques Mirne, Claude Lesdion, tous trois habitants du district d’Autun (Saône-et-Loire) au sujet d’une indemnité sur des pertes qu’ils ont éprouvées dans les vendanges, lors de la séance du 24 fructidor an II (10 septembre 1794)