27. Renvoi au comité des Transports et messageries de la réclamation des entrepreneurs particuliers des messageries qui signalent que les privilèges abusifs de la régie nationale conduisent leurs établissements à une destruction prochaine

27. Renvoi au comité des Transports et messageries de la réclamation des entrepreneurs particuliers des messageries qui signalent que les privilèges abusifs de la régie nationale conduisent leurs établissements à une destruction prochaine. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 218.