13. La Convention après avoir entendu le rapport du représentant R. Ducos au nom du comité des Secours public décrète qu’il sera payé a) au citoyen E. Lesot, domicilié à Paris, acquitté, 1 100 L à titre de secours et d’indemnité ; b) aux 13 citoyens faits prisonniers à Tobago, débarqués à Saint-Malo, arrêtés à leur arrivée à Paris puis libérés, 400 L à chacun, plus d’autres secours ; c) au citoyen P. Peïot, domicilié à Oust (Ariège) acquitté, 400 L à titre de secours et d’indemnité d) au citoyen J. Vandermax, domicilié à Avesnes (Nord) acquitté, 500 L à titre de secours et indemnité ; e) à la citoyenne Desigau, veuve d’un volontaire, 300 L à titre de secours provisoire, imputable sur la pension à laquelle elle a droit ; h) à 11 citoyens domiciliés à Nantes (Loire-Inférieure) acquittés et libérés, des sommes variables selon la durée de leur détention, à titre de secours et indemnité, f) Sur le rapport de Menuau, au nom du même comité, la Convention décrète qu’il sera payé à la citoyenne E. Leblanc, veuve de M. Mauxion, mort en servant la patrie, demeurant à Saumur, (Maine-et-Loire), 300 L à titre de secours provisoire, imputable sur la pension à laquelle elle a droit, g) Sur le rapport de Merlino, au nom du même comité la Convention décrète qu’il sera payé au citoyen D. Bourgeot, soldat qui a perdu la vue au service de la République, 300 L, à titre de secours provisoire, imputable sur la pension à laquelle il a droit
Table des matières
Décret, présenté par Ducos au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Lesot, domicilié à Paris, une somme de 1100 L à titre de secours et d'indemnité, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Décret]p.304
Décret, présenté par Ducos au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Lesot, domicilié à Paris, une somme de 1100 L à titre de secours et d'indemnité, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Décret]p.304
Décret, présenté par Merlino au nom du comité des Secours publics, accordant à nombre de citoyens, faits prisonniers à l'Isle de Tabago, la somme de 400 L chacun à titre d'indemnité, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Décret]p.304
Décret, présenté par Merlino au nom du comité des Secours publics, accordant à nombre de citoyens, faits prisonniers à l'Isle de Tabago, la somme de 400 L chacun à titre d'indemnité, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Décret]p.304
Décret, présenté par Ducos au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Pierre-Durand Pelot, domicilié à Oust (Ariège) la somme de 400 L à titre de secours et d'indemnité, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Décret]p.304
Décret, présenté par Ducos au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Pierre-Durand Pelot, domicilié à Oust (Ariège) la somme de 400 L à titre de secours et d'indemnité, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Décret]p.304
Décret, présenté par Ducos au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Vandermax, domicilié à Avesnes (Nord) la somme de 500 L à titre de secours et d'indemnité, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Décret]pp.304-305
Décret, présenté par Ducos au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Vandermax, domicilié à Avesnes (Nord) la somme de 500 L à titre de secours et d'indemnité, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Décret]pp.304-305
Décret, présenté par Menuau a nom du comité des Secours publics, accordant à la citoyenne Desigau, veuve de Philippe Grillard, la somme de 300 L à titre de secours provisoire, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Décret]p.305
Décret, présenté par Menuau a nom du comité des Secours publics, accordant à la citoyenne Desigau, veuve de Philippe Grillard, la somme de 300 L à titre de secours provisoire, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Décret]p.305
Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant à la citoyenne Leblanc, veuve Mauxion et demeurant à Samur (Maine-et-Loire), la somme de 300 L à titre de secours provisoire, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Décret]p.305
Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant à la citoyenne Leblanc, veuve Mauxion et demeurant à Samur (Maine-et-Loire), la somme de 300 L à titre de secours provisoire, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Décret]p.305
Décret, présenté par Merlino au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Bourgeot, soldat ayant perdu la vue, la somme de 300 L à titre de secours provisoire, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Décret]p.305
Décret, présenté par Merlino au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Bourgeot, soldat ayant perdu la vue, la somme de 300 L à titre de secours provisoire, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Décret]p.305
Décret, présenté par Ducos au nom du comité des Secours publics, accordant aux citoyens nantais acquittés par le tribunal révolutionnaire, des sommes diverses à titre de secours et indemnités, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Décret]p.305
Décret, présenté par Ducos au nom du comité des Secours publics, accordant aux citoyens nantais acquittés par le tribunal révolutionnaire, des sommes diverses à titre de secours et indemnités, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Décret]p.305
Infos
Référence bibliographique
13. La Convention après avoir entendu le rapport du représentant R. Ducos au nom du comité des Secours public décrète qu’il sera payé a) au citoyen E. Lesot, domicilié à Paris, acquitté, 1 100 L à titre de secours et d’indemnité ; b) aux 13 citoyens faits prisonniers à Tobago, débarqués à Saint-Malo, arrêtés à leur arrivée à Paris puis libérés, 400 L à chacun, plus d’autres secours ; c) au citoyen P. Peïot, domicilié à Oust (Ariège) acquitté, 400 L à titre de secours et d’indemnité d) au citoyen J. Vandermax, domicilié à Avesnes (Nord) acquitté, 500 L à titre de secours et indemnité ; e) à la citoyenne Desigau, veuve d’un volontaire, 300 L à titre de secours provisoire, imputable sur la pension à laquelle elle a droit ; h) à 11 citoyens domiciliés à Nantes (Loire-Inférieure) acquittés et libérés, des sommes variables selon la durée de leur détention, à titre de secours et indemnité, f) Sur le rapport de Menuau, au nom du même comité, la Convention décrète qu’il sera payé à la citoyenne E. Leblanc, veuve de M. Mauxion, mort en servant la patrie, demeurant à Saumur, (Maine-et-Loire), 300 L à titre de secours provisoire, imputable sur la pension à laquelle elle a droit, g) Sur le rapport de Merlino, au nom du même comité la Convention décrète qu’il sera payé au citoyen D. Bourgeot, soldat qui a perdu la vue au service de la République, 300 L, à titre de secours provisoire, imputable sur la pension à laquelle il a droit.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. pp. 304-305.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
304
Dernière page
305
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f1d1ce3a-9b4b-48f5-900e-f551dd5f44f8/manifest
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