Décret chargeant les comités de Salut public et de Sûreté générale d'un rapport sur la présence dans le pays des derniers membres de la famille Capet et sur les suspects aux termes des lois révolutionnaires, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)

Décret chargeant les comités de Salut public et de Sûreté générale d'un rapport sur la présence dans le pays des derniers membres de la famille Capet et sur les suspects aux termes des lois révolutionnaires, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 260.