Impression et ajournement du projet de décret du comité de Commerce et approvisionnements sur l'exemption du droit de réquisition et de préemption des matières première en provenance de l'étranger, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)
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Référence bibliographique
Impression et ajournement du projet de décret du comité de Commerce et approvisionnements sur l'exemption du droit de réquisition et de préemption des matières première en provenance de l'étranger, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 200.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
200
Dernière page
200
Type
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f1d1ce3a-9b4b-48f5-900e-f551dd5f44f8/manifest
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