30. Renvoi au comité de Sûreté générale de la plainte des président, juges, accusateur-public et greffier du tribunal criminel du département de la Vienne qui réclament contre les menaces de plusieurs détenus. Ils assurent la Convention de leur fidélité

30. Renvoi au comité de Sûreté générale de la plainte des président, juges, accusateur-public et greffier du tribunal criminel du département de la Vienne qui réclament contre les menaces de plusieurs détenus. Ils assurent la Convention de leur fidélité. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 161.