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30. Renvoi au comité de Sûreté générale de la plainte des président, juges, accusateur-public et greffier du tribunal criminel du département de la Vienne qui réclament contre les menaces de plusieurs détenus. Ils assurent la Convention de leur fidélité

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Référence bibliographique
30. Renvoi au comité de Sûreté générale de la plainte des président, juges, accusateur-public et greffier du tribunal criminel du département de la Vienne qui réclament contre les menaces de plusieurs détenus. Ils assurent la Convention de leur fidélité. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 161.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
161
Dernière page
161
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