8. Les administrateurs du district d’Amboise (Indre-et-Loire) informent la Convention de la vente très avantageuse des biens d’émigrés. Ils sollicitent un décret pour que les familles indigentes puissent à l’avenir en profiter. Renvoi au comité des Domaines
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Infos
Référence bibliographique
8. Les administrateurs du district d’Amboise (Indre-et-Loire) informent la Convention de la vente très avantageuse des biens d’émigrés. Ils sollicitent un décret pour que les familles indigentes puissent à l’avenir en profiter. Renvoi au comité des Domaines.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 137.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
137
Dernière page
137
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