Adoption de la rédaction de divers décrets, levée de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794) et signature du président et des secrétaires
Adoption de la rédaction de divers décrets, levée de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794) et signature du président et des secrétaires