Intervention du représentant Thuriot concernant les citoyens arrivés à Paris depuis les départements pour porter des plaintes contre les envoyés en mission et l'urgence de connaître leurs intentions, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)

46. La Convention décrète que son comité de Sûreté générale se renseignera sur l’existence des citoyens arrivés à Paris avant et depuis le 9 thermidor et qu’il lui présentera les mesures convenables

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Référence bibliographique

Intervention du représentant Thuriot concernant les citoyens arrivés à Paris depuis les départements pour porter des plaintes contre les envoyés en mission et l'urgence de connaître leurs intentions, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 166.

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166

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166

Typologie documentaire

Motion et motion d'ordre

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11 octobre 2024 à 07:19