14. Sur le rapport de Hourier-Eloy, au nom du comité de Division, la Convention décrète que la commune d’Hourges (Somme) est réunie à celle de Domart, pour ne former qu’une seule et même municipalité, dont Domart sera le chef-lieu
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Décret, présenté par Hourier-Eloy au nom du comité de Division, réunissant la commune d'Hourges (Somme) à celle de Domart, pour ne former qu'une seule municipalité, dont Domart sera le chef-lieu, lors de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794)[Décret]p.139
Décret, présenté par Hourier-Eloy au nom du comité de Division, réunissant la commune d'Hourges (Somme) à celle de Domart, pour ne former qu'une seule municipalité, dont Domart sera le chef-lieu, lors de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794)[Décret]p.139
Infos
Référence bibliographique
14. Sur le rapport de Hourier-Eloy, au nom du comité de Division, la Convention décrète que la commune d’Hourges (Somme) est réunie à celle de Domart, pour ne former qu’une seule et même municipalité, dont Domart sera le chef-lieu.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 139.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
139
Dernière page
139
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f1d1ce3a-9b4b-48f5-900e-f551dd5f44f8/manifest
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