14. Sur le rapport de Hourier-Eloy, au nom du comité de Division, la Convention décrète que la commune d’Hourges (Somme) est réunie à celle de Domart, pour ne former qu’une seule et même municipalité, dont Domart sera le chef-lieu
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Infos
Référence bibliographique
14. Sur le rapport de Hourier-Eloy, au nom du comité de Division, la Convention décrète que la commune d’Hourges (Somme) est réunie à celle de Domart, pour ne former qu’une seule et même municipalité, dont Domart sera le chef-lieu.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 139.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
139
Dernière page
139
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