7. La société populaire de Réome (Côte-d’Or) félicite la Convention de la mort de Robespierre et de la libération de patriotes ; elle demande la liberté de la presse et des mesures pour empêcher les abus dans le commerce des bestiaux. Renvoyé au comité de Commerce et approvisionnements

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7. La société populaire de Réome (Côte-d’Or) félicite la Convention de la mort de Robespierre et de la libération de patriotes ; elle demande la liberté de la presse et des mesures pour empêcher les abus dans le commerce des bestiaux. Renvoyé au comité de Commerce et approvisionnements. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 251.
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Français
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