Décret, présenté par Lindet au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, chargeant le comité d'Instruction publique de rédiger un cahier pour célébrer la patrie, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
321
Dernière page
321
Type
Décret
Modifié le