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Décret, présenté par Lindet au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, chargeant le comité d'Instruction publique de rédiger un cahier pour célébrer la patrie, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794)
République française - Convention nationale
Séance de la 4ème sans-culottide an II (20 Septembre 1794)
18. Le représentant Robert Lindet, au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation réunis, fait un rapport sur la situation intérieure de la République et présente, à la suite, plusieurs projets de décrets. La Convention décrète que ce rapport sera inséré au Bulletin et imprimé pour être distribué en six exemplaires à chacun
Robert Thomas Lindet
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Référence bibliographique
Robert Thomas Lindet. Décret, présenté par Lindet au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, chargeant le comité d'Instruction publique de rédiger un cahier pour célébrer la patrie, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 321.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
321
Dernière page
321
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f1d1ce3a-9b4b-48f5-900e-f551dd5f44f8/manifest
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