Renvoi aux comités des Secours et de Législation de la pétition de S. Fouillot, nourrice d’un enfant que le père refuse de reconnaître, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)
Renvoi aux comités des Secours et de Législation de la pétition de S. Fouillot, nourrice d’un enfant que le père refuse de reconnaître, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)