Renvoi au comité d'Agriculture et de Commerce des dénonciations de la société populaire et les corps constitués de la commmune de Franciade (département de Paris), lors de la séance du 1er vendémiaire an III (22 septembre 1794)
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Référence bibliographique
Renvoi au comité d'Agriculture et de Commerce des dénonciations de la société populaire et les corps constitués de la commmune de Franciade (département de Paris), lors de la séance du 1er vendémiaire an III (22 septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 364.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
364
Dernière page
364
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f1d1ce3a-9b4b-48f5-900e-f551dd5f44f8/manifest
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