42. Le citoyen Montmasson, de la commune d’Evian (Mont-Blanc) fait don des patentes d’arpenteur qu’il avait obtenues du tyran sarde. Renvoi au comité de Liquidation
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Mention par le représentant Dubouloz d’un don patriotique effectué par le citoyen Montmasson, d’Evian (Thonon, Mont-Blanc), lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)[Don patriotique et hommage]p.268
Mention par le représentant Dubouloz d’un don patriotique effectué par le citoyen Montmasson, d’Evian (Thonon, Mont-Blanc), lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)[Don patriotique et hommage]p.268
Infos
Référence bibliographique
42. Le citoyen Montmasson, de la commune d’Evian (Mont-Blanc) fait don des patentes d’arpenteur qu’il avait obtenues du tyran sarde. Renvoi au comité de Liquidation.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 268.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
268
Dernière page
268
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f1d1ce3a-9b4b-48f5-900e-f551dd5f44f8/manifest
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