12. Renvoi au comité des Finances de la réclamation du citoyen Cassary cultivateur du district de Saint-Jean-de-Losne, (Côte-d’Or), au sujet d’un procès que lui intente l’administration du département
12. Renvoi au comité des Finances de la réclamation du citoyen Cassary cultivateur du district de Saint-Jean-de-Losne, (Côte-d’Or), au sujet d’un procès que lui intente l’administration du département