25. La société populaire de Montagne-Comolas (Gard) félicite la Convention et la prie de prendre en considération diverses demandes de sociétés populaires relatives aux banqueroutiers. Renvoi au comité de Législation
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Référence bibliographique
25. La société populaire de Montagne-Comolas (Gard) félicite la Convention et la prie de prendre en considération diverses demandes de sociétés populaires relatives aux banqueroutiers. Renvoi au comité de Législation.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 161.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
161
Dernière page
161
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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