Décret chargeant le comités de Législation et de Salut public, l'un d'un rapport sur l’exécution de la loi relative à la déportation des prêtres et l'autre sur l’exécution du décret qui exclut les prêtres et ex-nobles des fonctions publiques, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Jean Borie. Décret chargeant le comités de Législation et de Salut public, l'un d'un rapport sur l’exécution de la loi relative à la déportation des prêtres et l'autre sur l’exécution du décret qui exclut les prêtres et ex-nobles des fonctions publiques, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 260.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
260
Dernière page
260
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f1d1ce3a-9b4b-48f5-900e-f551dd5f44f8/manifest
Modifié le