Décret chargeant le comités de Législation et de Salut public, l'un d'un rapport sur l’exécution de la loi relative à la déportation des prêtres et l'autre sur l’exécution du décret qui exclut les prêtres et ex-nobles des fonctions publiques, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)

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Référence bibliographique
Jean Borie. Décret chargeant le comités de Législation et de Salut public, l'un d'un rapport sur l’exécution de la loi relative à la déportation des prêtres et l'autre sur l’exécution du décret qui exclut les prêtres et ex-nobles des fonctions publiques, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 260.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
260
Dernière page
260
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f1d1ce3a-9b4b-48f5-900e-f551dd5f44f8/manifest
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