ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Conclusion et signatures de la séance du 25 fructidor an II (11 septembre 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 25 fructidor an II (11 septembre 1794)
52. Discussion des représentants Méaulle et Reubell au sujet des procès criminels intentés depuis le 9 thermidor. Sur la demande du représentant Thuriot, la Convention décrète le renvoi aux comités chargés de faire le tableau de la situation de la République
Michel Martial CordierAndré Antoine Bernard de SaintesJean BorieLouis LouchetClaude André Benoît Reynaud de BonnassousPierre Louis BentaboleArmand Benoît Joseph Guffroy
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Référence bibliographique
Michel Martial Cordier, André Antoine Bernard de Saintes, Jean Borie, Louis Louchet, Claude André Benoît Reynaud de Bonnassous, Pierre Louis Bentabole, Armand Benoît Joseph Guffroy. Conclusion et signatures de la séance du 25 fructidor an II (11 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 97.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
97
Dernière page
97
Type
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f1d1ce3a-9b4b-48f5-900e-f551dd5f44f8/manifest
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