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PARLEMENTAIRES

Résumé du rapport de Monnel, au nom du comité des Décrets, Procès-verbaux et Archives, concernant la lecture des procès-verbaux, lors de la séance de la 3ème sans-culottide an II (19 septembre 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794)
République française - Convention nationale
Séance de la 3ème sans-culottide an II (19 septembre 1794)
10. Sur le rapport de Monnel au nom du comité des Décrets, la Convention décrète que les procès-verbaux de thermidor et fructidor, qui n’ont point été lus, devront l’être et être déposés dans quatre jours. A l’avenir, la lecture devra en être faite dans les six jours
Simon Edme Monnel
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Référence bibliographique
Simon Edme Monnel. Résumé du rapport de Monnel, au nom du comité des Décrets, Procès-verbaux et Archives, concernant la lecture des procès-verbaux, lors de la séance de la 3ème sans-culottide an II (19 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 284.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
284
Dernière page
284
Type
Rapport
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f1d1ce3a-9b4b-48f5-900e-f551dd5f44f8/manifest
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