Résumé du rapport de Monnel, au nom du comité des Décrets, Procès-verbaux et Archives, concernant la lecture des procès-verbaux, lors de la séance de la 3ème sans-culottide an II (19 septembre 1794)

10. Sur le rapport de Monnel au nom du comité des Décrets, la Convention décrète que les procès-verbaux de thermidor et fructidor, qui n’ont point été lus, devront l’être et être déposés dans quatre jours. A l’avenir, la lecture devra en être faite dans les six jours

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Référence bibliographique

Résumé du rapport de Monnel, au nom du comité des Décrets, Procès-verbaux et Archives, concernant la lecture des procès-verbaux, lors de la séance de la 3ème sans-culottide an II (19 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 284.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

284

Dernière page

284

Typologie documentaire

Rapport

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:20