La Convention rapporte la disposition de la loi du 18 thermidor, qui ordonne que l’administration et le tribunal précédemment établis au Quesnoy, tiendront provisoirement leurs séances à Landrecies, lors de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
27
Dernière page
27
Type
Décret
Modifié le