38. Dénonciation concernant Mullot de la commune de Mende (Lozère) libéré, bien qu’il eût été mis en réclusion par le représentant Borie, pour avoir fourni des armes aux brigands de la Lozère. Renvoi de la dénonciation au comité de Sûreté générale
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Renvoi au comité de Sûreté générale de la dénonce concernant Mullot, de la commune de Mende (Lozère), libéré, bien qu’il eût été mis en réclusion par le représentant Borie, pour avoir fourni des armes aux brigands de la Lozère, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.240
Renvoi au comité de Sûreté générale de la dénonce concernant Mullot, de la commune de Mende (Lozère), libéré, bien qu’il eût été mis en réclusion par le représentant Borie, pour avoir fourni des armes aux brigands de la Lozère, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.240
Infos
Référence bibliographique
38. Dénonciation concernant Mullot de la commune de Mende (Lozère) libéré, bien qu’il eût été mis en réclusion par le représentant Borie, pour avoir fourni des armes aux brigands de la Lozère. Renvoi de la dénonciation au comité de Sûreté générale.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 240.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
240
Dernière page
240
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f1d1ce3a-9b4b-48f5-900e-f551dd5f44f8/manifest
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