40. Sur le rapport de Cambon, au nom du comité des Finances, la Convention décrète que la République française ne paie plus les frais ni les salaires d’aucun culte
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Rapport de Cambon, au nom du comité des Finances, concernant le salaire des membres d'un culte, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)[Rapport]pp.264-267
Rapport de Cambon, au nom du comité des Finances, concernant le salaire des membres d'un culte, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)[Rapport]pp.264-267
Décret portant que la République française ne paiera plus les frais ni les salaires d’aucun culte, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)[Décret]pp.267-268
Décret portant que la République française ne paiera plus les frais ni les salaires d’aucun culte, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)[Décret]pp.267-268
Infos
Référence bibliographique
40. Sur le rapport de Cambon, au nom du comité des Finances, la Convention décrète que la République française ne paie plus les frais ni les salaires d’aucun culte.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. pp. 264-268.
Langue
Français
Nombre de pages
5
Première page
264
Dernière page
268
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f1d1ce3a-9b4b-48f5-900e-f551dd5f44f8/manifest
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