La Convention décrète les modalités de paiement de l’indemnité accordée aux commissaires civils des sections de Paris, lors de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794)
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Référence bibliographique
La Convention décrète les modalités de paiement de l’indemnité accordée aux commissaires civils des sections de Paris, lors de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. pp. 35-36.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
35
Dernière page
36
Typologie documentaire
Décret
Modifié le