La Convention décrète les modalités de paiement de l’indemnité accordée aux commissaires civils des sections de Paris, lors de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794)
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Pierre-Joseph Cambon. La Convention décrète les modalités de paiement de l’indemnité accordée aux commissaires civils des sections de Paris, lors de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. pp. 35-36.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
35
Dernière page
36
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f1d1ce3a-9b4b-48f5-900e-f551dd5f44f8/manifest
Modifié le
