35. Sur le rapport du comité des Décrets, Procès-verbaux et Archives, la Convention décrète que le citoyen Charles Dumont est réintégré dans ses fonctions près l’agence des lois
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Référence bibliographique
35. Sur le rapport du comité des Décrets, Procès-verbaux et Archives, la Convention décrète que le citoyen Charles Dumont est réintégré dans ses fonctions près l’agence des lois.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 111.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
111
Dernière page
111
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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