18. La Convention décrète le renvoi de la pétition de la citoyenne S. Fouillot, qui est la nourrice d’un enfant que le père refuse de reconnaître, aux comités de Secours et de Législation
18. La Convention décrète le renvoi de la pétition de la citoyenne S. Fouillot, qui est la nourrice d’un enfant que le père refuse de reconnaître, aux comités de Secours et de Législation