18. La Convention décrète le renvoi de la pétition de la citoyenne S. Fouillot, qui est la nourrice d’un enfant que le père refuse de reconnaître, aux comités de Secours et de Législation
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Référence bibliographique
18. La Convention décrète le renvoi de la pétition de la citoyenne S. Fouillot, qui est la nourrice d’un enfant que le père refuse de reconnaître, aux comités de Secours et de Législation.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 216.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
216
Dernière page
216
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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