45. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société populaire d’Arles (Bouches-du-Rhône) qui demande que des citoyens soient envoyés au Tribunal révolutionnaire

45. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société populaire d’Arles (Bouches-du-Rhône) qui demande que des citoyens soient envoyés au Tribunal révolutionnaire. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 26.