Renvoi au comité des Finances de la pétition des citoyens de la section du Faubourg Montmartre (Paris) sur le décret qui annule la réversibilité des rentes viagères sur plusieurs têtes, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
218
Dernière page
218
Type
Renvoi aux comités
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