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18. Renvoi aux comités de Sûreté générale et de Législation de la question du citoyen Turieu concernant l’obtention de passeports par les ex-nobles domiciliés dans les communes, autres que celles de Paris et des villes frontières et maritimes, longtemps avant la loi du 28 germinal

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Référence bibliographique
18. Renvoi aux comités de Sûreté générale et de Législation de la question du citoyen Turieu concernant l’obtention de passeports par les ex-nobles domiciliés dans les communes, autres que celles de Paris et des villes frontières et maritimes, longtemps avant la loi du 28 germinal. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. pp. 53-54.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
53
Dernière page
54
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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