Avant de commencer l’appel nominal pour la nomination des nouveaux secrétaires, la Convention décrète qu’il n’en sera nommé que trois, lors de la séance du 1er vendémiaire an III (22 septembre 1794)

Avant de commencer l’appel nominal pour la nomination des nouveaux secrétaires, la Convention décrète qu’il n’en sera nommé que trois, lors de la séance du 1er vendémiaire an III (22 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 364.