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PARLEMENTAIRES

Avant de commencer l’appel nominal pour la nomination des nouveaux secrétaires, la Convention décrète qu’il n’en sera nommé que trois, lors de la séance du 1er vendémiaire an III (22 septembre 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 1er vendémiaire (soir)
2. Avant de commencer l’appel nominal pour la nomination des nouveaux secrétaires, la Convention décrète qu’il n’en sera nommé que trois. Le président annonce que Pelet de la Lozère, Laporte et Lozeau, ont réuni la majorité des suffrages, et que Plet-Beaupré et Guyomar réunissent celle pour être suppléants
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Référence bibliographique
Avant de commencer l’appel nominal pour la nomination des nouveaux secrétaires, la Convention décrète qu’il n’en sera nommé que trois, lors de la séance du 1er vendémiaire an III (22 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 364.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
364
Dernière page
364
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f1d1ce3a-9b4b-48f5-900e-f551dd5f44f8/manifest
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