Renvoi au comité de Sûreté générale de la copie de trois procès-verbaux d'exécution des jugements rendus par le second tribunal militaire de l'armée de Sambre-et-Meuse, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)

12. La commission de l’organisation et du mouvement des armées de terre transmet à la Convention copie de trois procès-verbaux d’exécution de jugements rendus par le second tribunal militaire de l’armée de Sambre-et-Meuse. Renvoi au comité de Sûreté générale

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Référence bibliographique

Renvoi au comité de Sûreté générale de la copie de trois procès-verbaux d'exécution des jugements rendus par le second tribunal militaire de l'armée de Sambre-et-Meuse, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 158.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

158

Dernière page

158

Typologie documentaire

Renvoi aux comités

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Modifié le

11 octobre 2024 à 07:19