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PARLEMENTAIRES

Discussion concernant le projet de décret, proposé par Petit, qui concerne aussi la publication de l'état de fortune de chaque représentant, en annexe de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)
56. Motion d’ordre du représentant E. Petit sur les récents événements, accompagnée d’un projet de décret concernant aussi bien le vocabulaire employé à la Convention que la publication de l’état de fortune de chacun des représentants, et les moyens de rendre sa liberté au commerce. Après une vive discussion l’ordre du jour est adopté sur l’impression du discours
Jean PeletEdme Michel PetitPierre-Joseph CambonLouis Félix RouxJean Augustin Pénières-DelzorsFrançois-Louis BourdonLouis LegendreJean-Baptiste Girot de Pouzol
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Référence bibliographique
Jean Pelet, Edme Michel Petit, Pierre-Joseph Cambon, Louis Félix Roux, Jean Augustin Pénières-Delzors, François-Louis Bourdon, Louis Legendre, Jean-Baptiste Girot de Pouzol. Discussion concernant le projet de décret, proposé par Petit, qui concerne aussi la publication de l'état de fortune de chaque représentant, en annexe de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. pp. 176-178.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
176
Dernière page
178
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f1d1ce3a-9b4b-48f5-900e-f551dd5f44f8/manifest
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