Discussion concernant le projet de décret, proposé par Petit, qui concerne aussi la publication de l'état de fortune de chaque représentant, en annexe de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)

56. Motion d’ordre du représentant E. Petit sur les récents événements, accompagnée d’un projet de décret concernant aussi bien le vocabulaire employé à la Convention que la publication de l’état de fortune de chacun des représentants, et les moyens de rendre sa liberté au commerce. Après une vive discussion l’ordre du jour est adopté sur l’impression du discours

Table des matières

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Référence bibliographique

Discussion concernant le projet de décret, proposé par Petit, qui concerne aussi la publication de l'état de fortune de chaque représentant, en annexe de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. pp. 176-178.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

176

Dernière page

178

Typologie documentaire

Discussion

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:19