44. Renvoi au comité de Législation de la demande de Suzanne Rouxel au sujet des biens de J.-B. Mare, ex-curé non-assermenté
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Référence bibliographique
44. Renvoi au comité de Législation de la demande de Suzanne Rouxel au sujet des biens de J.-B. Mare, ex-curé non-assermenté.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 115.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
115
Dernière page
115
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