42. La Convention, sur le rapport de Cambon, au nom du comité des Finances, prend des décisions au sujet des compagnies financières connues sous le nom de caisse d’escompte, d’assurances sur la vie et d’assurances contre les incendies
Table des matières
Rapport de Cambon, au nom du comité des Finances, sur la liquidation des compagnies financières, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)[Rapport]pp.195-197
Rapport de Cambon, au nom du comité des Finances, sur la liquidation des compagnies financières, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)[Rapport]pp.195-197
Décret contenu dans le rapport de Cambon, au nom du comité des Finances, sur la liquidation des compagnies financières,[Décret]pp.197-198
Décret contenu dans le rapport de Cambon, au nom du comité des Finances, sur la liquidation des compagnies financières,[Décret]pp.197-198
Infos
Référence bibliographique
42. La Convention, sur le rapport de Cambon, au nom du comité des Finances, prend des décisions au sujet des compagnies financières connues sous le nom de caisse d’escompte, d’assurances sur la vie et d’assurances contre les incendies.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. pp. 195-198.
Langue
Français
Nombre de pages
4
Première page
195
Dernière page
198
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f1d1ce3a-9b4b-48f5-900e-f551dd5f44f8/manifest
Modifié le
