Renvoi au comité de Sûreté générale de la dénonce concernant Mullot, de la commune de Mende (Lozère), libéré, bien qu’il eût été mis en réclusion par le représentant Borie, pour avoir fourni des armes aux brigands de la Lozère, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de Sûreté générale de la dénonce concernant Mullot, de la commune de Mende (Lozère), libéré, bien qu’il eût été mis en réclusion par le représentant Borie, pour avoir fourni des armes aux brigands de la Lozère, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 240.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
240
Dernière page
240
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le