Rapport du représentant Portiez (de l'Oise) présentant un projet de décret tendant à l'établissement d'une agence de trois membres, chargée de surveiller la conservation et vente des bien nationaux, lors de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794)

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Langue
Français
Nombre de pages
5
Première page
31
Dernière page
35
Type
Rapport
Modifié le