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Rapport du représentant Portiez (de l'Oise) présentant un projet de décret tendant à l'établissement d'une agence de trois membres, chargée de surveiller la conservation et vente des bien nationaux, lors de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794)
61. La Convention décrète que les comités examineront s’il convient de laisser des commissions exécutives intermédiaires entre les agences et la Convention ou s’il faut supprimer les diverses agences qui ont été créées (rapporteur : Portiez)
Pierre-Joseph CambonPierre Joseph DuhemAnne Alexandre Marie ThibaultLouis François PortiezBertrand Barrère de Vieuzac
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Référence bibliographique
Pierre-Joseph Cambon, Pierre Joseph Duhem, Anne Alexandre Marie Thibault, Louis François Portiez, Bertrand Barrère de Vieuzac. Rapport du représentant Portiez (de l'Oise) présentant un projet de décret tendant à l'établissement d'une agence de trois membres, chargée de surveiller la conservation et vente des bien nationaux, lors de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. pp. 31-35.
Langue
Français
Nombre de pages
5
Première page
31
Dernière page
35
Type
Rapport
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f1d1ce3a-9b4b-48f5-900e-f551dd5f44f8/manifest
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