Transmission par la commission de l’organisation et du mouvement des armées de terre de divers procès-verbaux d’exécution de jugements, lors de la séance du 25 fructidor an II (11 septembre 1794)
Transmission par la commission de l’organisation et du mouvement des armées de terre de divers procès-verbaux d’exécution de jugements, lors de la séance du 25 fructidor an II (11 septembre 1794)