17. La Convention décrète le renvoi de la pétition convertie en motion du citoyen G. Martin, né étranger, et qui réclame sa liberté aux comités de Salut public et de Sûreté générale

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Référence bibliographique
17. La Convention décrète le renvoi de la pétition convertie en motion du citoyen G. Martin, né étranger, et qui réclame sa liberté aux comités de Salut public et de Sûreté générale. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 216.
Langue
Français
Nombre de pages
1
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216
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216
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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