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Renvoi aux comités des Finances, de Commerce et d'Agriculture de l'adresse de la société populaire de Commune-Affranchie (ci-devant Lyon, Rhône), lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794)
République française - Convention nationale
Séance de la 4ème sans-culottide an II (20 Septembre 1794)
9. La société populaire de Commune-Affranchie (Rhône) offre à la Convention cent cavaliers jacobins et un vaisseau de guerre ; elle lui demande de s’occuper de relever le commerce de cette commune. La Convention décrète le renvoi aux comités des Finances, de Commerce et d’Agriculture, de Salut public et de Sûreté générale de la motion qui a été faite de rapporter le décret qui déclare la ville en rébellion pour qu’il soit fait un rapport dans trois jours
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Référence bibliographique
Renvoi aux comités des Finances, de Commerce et d'Agriculture de l'adresse de la société populaire de Commune-Affranchie (ci-devant Lyon, Rhône), lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 300.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
300
Dernière page
300
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f1d1ce3a-9b4b-48f5-900e-f551dd5f44f8/manifest
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