41. La Convention, sur le rapport de Bordas au nom du comité des Finances, décrète qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur la demande du citoyen Hardy Lévaré pour être admis à la liquidation de son office de receveur particulier des finances en l’élection de Laval (Mayenne)
Table des matières
Rapport de Bordas, au nom du comité des Finances, sur la réclamation du citoyen Hardy Lévaré, pour être admis à la liquidation de son office de receveur particulier des finances, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)[Rapport]pp.194-195
Rapport de Bordas, au nom du comité des Finances, sur la réclamation du citoyen Hardy Lévaré, pour être admis à la liquidation de son office de receveur particulier des finances, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)[Rapport]pp.194-195
Décret, contenu dans le rapport du comité des Finances, sur la réclamation du citoyen Hardy Lévaré, pour être admis à la liquidation de son office de receveur particulier des finances, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)[Décret]p.195
Décret, contenu dans le rapport du comité des Finances, sur la réclamation du citoyen Hardy Lévaré, pour être admis à la liquidation de son office de receveur particulier des finances, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)[Décret]p.195
Infos
Référence bibliographique
41. La Convention, sur le rapport de Bordas au nom du comité des Finances, décrète qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur la demande du citoyen Hardy Lévaré pour être admis à la liquidation de son office de receveur particulier des finances en l’élection de Laval (Mayenne).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. pp. 194-195.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
194
Dernière page
195
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f1d1ce3a-9b4b-48f5-900e-f551dd5f44f8/manifest
Modifié le
