Renvoi à la commission des poudres et salpêtres de l'annonce du suppléant de l'agent national du district de Mortagne (Orne) de l'état de fabrication de salpêtre, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi à la commission des poudres et salpêtres de l'annonce du suppléant de l'agent national du district de Mortagne (Orne) de l'état de fabrication de salpêtre, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 161.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
161
Dernière page
161
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le