Renvoi à la commission des poudres et salpêtres de l'annonce du suppléant de l'agent national du district de Mortagne (Orne) de l'état de fabrication de salpêtre, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)
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Référence bibliographique
Renvoi à la commission des poudres et salpêtres de l'annonce du suppléant de l'agent national du district de Mortagne (Orne) de l'état de fabrication de salpêtre, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 161.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
161
Dernière page
161
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f1d1ce3a-9b4b-48f5-900e-f551dd5f44f8/manifest
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