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PARLEMENTAIRES

Nomination des représentant du peuple Moreau et Bouillerot en mission auprès de l'École de Mars, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)
45. La Convention sur le rapport de Delmas au nom du comité de Salut public, décrète que les représentant Moreau (de Saône-et-Loire) et Bouillerot (de l’Eure) prendront leurs fonctions sur le champ à l’Ecole de Mars
Jean François Bertrand Delmas
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Référence bibliographique
Jean François Bertrand Delmas. Nomination des représentant du peuple Moreau et Bouillerot en mission auprès de l'École de Mars, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 166.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
166
Dernière page
166
Type
Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f1d1ce3a-9b4b-48f5-900e-f551dd5f44f8/manifest
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