Table des matières
Discussion engendrée par la députation de quelques étudiants en médecine qui demandent à être exceptés du décret concernant les étrangers à Paris, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Discussion]p.297
Discussion engendrée par la députation de quelques étudiants en médecine qui demandent à être exceptés du décret concernant les étrangers à Paris, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Discussion]p.297
Adresse de la société populaire de Brive (Corrèze) qui envoie à la Convention un don de cent arbres de chêne et d'une somme de 5054 L un sol pour la construction d'un vaisseau, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.298-299
Adresse de la société populaire de Brive (Corrèze) qui envoie à la Convention un don de cent arbres de chêne et d'une somme de 5054 L un sol pour la construction d'un vaisseau, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.298-299
Discours du citoyen Barbier, lieutenant au cinquième régiment d'hussards, de l'arrivée de différents chefs-d'oeuvre d'arts provenant de la Belgique, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.299-300
Discours du citoyen Barbier, lieutenant au cinquième régiment d'hussards, de l'arrivée de différents chefs-d'oeuvre d'arts provenant de la Belgique, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.299-300
9. La société populaire de Commune-Affranchie (Rhône) offre à la Convention cent cavaliers jacobins et un vaisseau de guerre ; elle lui demande de s’occuper de relever le commerce de cette commune. La Convention décrète le renvoi aux comités des Finances, de Commerce et d’Agriculture, de Salut public et de Sûreté générale de la motion qui a été faite de rapporter le décret qui déclare la ville en rébellion pour qu’il soit fait un rapport dans trois jourspp.300-302
9. La société populaire de Commune-Affranchie (Rhône) offre à la Convention cent cavaliers jacobins et un vaisseau de guerre ; elle lui demande de s’occuper de relever le commerce de cette commune. La Convention décrète le renvoi aux comités des Finances, de Commerce et d’Agriculture, de Salut public et de Sûreté générale de la motion qui a été faite de rapporter le décret qui déclare la ville en rébellion pour qu’il soit fait un rapport dans trois jourspp.300-302
Réponse du Président et discussion concernant la députation de de société populaire de Commune-Affranchie (ci-devant Lyon, Rhône), lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Discussion]pp.301-302
Réponse du Président et discussion concernant la députation de de société populaire de Commune-Affranchie (ci-devant Lyon, Rhône), lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Discussion]pp.301-302
10. La société populaire de Bourg (Ain) remercie la Convention d’avoir envoyé dans le département le représentant Boisset qui a rétabli partout le calme. Elle donne des renseignements sur les causes d’arrestation d’individus et fait passer à la Convention l’adresse envoyée aux officiers municipaux de Bourg par les volontaires du troisième bataillon de ce département. La Convention ordonne le renvoi des pièces au comité de Sûreté généralep.303
10. La société populaire de Bourg (Ain) remercie la Convention d’avoir envoyé dans le département le représentant Boisset qui a rétabli partout le calme. Elle donne des renseignements sur les causes d’arrestation d’individus et fait passer à la Convention l’adresse envoyée aux officiers municipaux de Bourg par les volontaires du troisième bataillon de ce département. La Convention ordonne le renvoi des pièces au comité de Sûreté généralep.303
Résumé de l'adresse de la société populaire de Bourg (Ain) qui remercie pour le représentant du peuple Boisset, donne des renseignements sur les causes d’arrestation d’individus et fait passer l’adresse envoyée aux officiers municipaux de Bourg par les volontaires du troisième bataillon, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.303
Résumé de l'adresse de la société populaire de Bourg (Ain) qui remercie pour le représentant du peuple Boisset, donne des renseignements sur les causes d’arrestation d’individus et fait passer l’adresse envoyée aux officiers municipaux de Bourg par les volontaires du troisième bataillon, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.303
Discussion née de la députation de la commune de Bourg (Ain) qui donne des renseignement sur les causes de l'arrestation de certains individus et remercie pour le représentant Boisset qui a rétabli le calme dans le département, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Discussion]p.303
Discussion née de la députation de la commune de Bourg (Ain) qui donne des renseignement sur les causes de l'arrestation de certains individus et remercie pour le représentant Boisset qui a rétabli le calme dans le département, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Discussion]p.303
13. La Convention après avoir entendu le rapport du représentant R. Ducos au nom du comité des Secours public décrète qu’il sera payé a) au citoyen E. Lesot, domicilié à Paris, acquitté, 1 100 L à titre de secours et d’indemnité ; b) aux 13 citoyens faits prisonniers à Tobago, débarqués à Saint-Malo, arrêtés à leur arrivée à Paris puis libérés, 400 L à chacun, plus d’autres secours ; c) au citoyen P. Peïot, domicilié à Oust (Ariège) acquitté, 400 L à titre de secours et d’indemnité d) au citoyen J. Vandermax, domicilié à Avesnes (Nord) acquitté, 500 L à titre de secours et indemnité ; e) à la citoyenne Desigau, veuve d’un volontaire, 300 L à titre de secours provisoire, imputable sur la pension à laquelle elle a droit ; h) à 11 citoyens domiciliés à Nantes (Loire-Inférieure) acquittés et libérés, des sommes variables selon la durée de leur détention, à titre de secours et indemnité, f) Sur le rapport de Menuau, au nom du même comité, la Convention décrète qu’il sera payé à la citoyenne E. Leblanc, veuve de M. Mauxion, mort en servant la patrie, demeurant à Saumur, (Maine-et-Loire), 300 L à titre de secours provisoire, imputable sur la pension à laquelle elle a droit, g) Sur le rapport de Merlino, au nom du même comité la Convention décrète qu’il sera payé au citoyen D. Bourgeot, soldat qui a perdu la vue au service de la République, 300 L, à titre de secours provisoire, imputable sur la pension à laquelle il a droitpp.304-305
13. La Convention après avoir entendu le rapport du représentant R. Ducos au nom du comité des Secours public décrète qu’il sera payé a) au citoyen E. Lesot, domicilié à Paris, acquitté, 1 100 L à titre de secours et d’indemnité ; b) aux 13 citoyens faits prisonniers à Tobago, débarqués à Saint-Malo, arrêtés à leur arrivée à Paris puis libérés, 400 L à chacun, plus d’autres secours ; c) au citoyen P. Peïot, domicilié à Oust (Ariège) acquitté, 400 L à titre de secours et d’indemnité d) au citoyen J. Vandermax, domicilié à Avesnes (Nord) acquitté, 500 L à titre de secours et indemnité ; e) à la citoyenne Desigau, veuve d’un volontaire, 300 L à titre de secours provisoire, imputable sur la pension à laquelle elle a droit ; h) à 11 citoyens domiciliés à Nantes (Loire-Inférieure) acquittés et libérés, des sommes variables selon la durée de leur détention, à titre de secours et indemnité, f) Sur le rapport de Menuau, au nom du même comité, la Convention décrète qu’il sera payé à la citoyenne E. Leblanc, veuve de M. Mauxion, mort en servant la patrie, demeurant à Saumur, (Maine-et-Loire), 300 L à titre de secours provisoire, imputable sur la pension à laquelle elle a droit, g) Sur le rapport de Merlino, au nom du même comité la Convention décrète qu’il sera payé au citoyen D. Bourgeot, soldat qui a perdu la vue au service de la République, 300 L, à titre de secours provisoire, imputable sur la pension à laquelle il a droitpp.304-305
Décret, présenté par Ducos au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Lesot, domicilié à Paris, une somme de 1100 L à titre de secours et d'indemnité, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Décret]p.304
Décret, présenté par Ducos au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Lesot, domicilié à Paris, une somme de 1100 L à titre de secours et d'indemnité, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Décret]p.304
Décret, présenté par Merlino au nom du comité des Secours publics, accordant à nombre de citoyens, faits prisonniers à l'Isle de Tabago, la somme de 400 L chacun à titre d'indemnité, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Décret]p.304
Décret, présenté par Merlino au nom du comité des Secours publics, accordant à nombre de citoyens, faits prisonniers à l'Isle de Tabago, la somme de 400 L chacun à titre d'indemnité, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Décret]p.304
Décret, présenté par Ducos au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Pierre-Durand Pelot, domicilié à Oust (Ariège) la somme de 400 L à titre de secours et d'indemnité, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Décret]p.304
Décret, présenté par Ducos au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Pierre-Durand Pelot, domicilié à Oust (Ariège) la somme de 400 L à titre de secours et d'indemnité, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Décret]p.304
Décret, présenté par Ducos au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Vandermax, domicilié à Avesnes (Nord) la somme de 500 L à titre de secours et d'indemnité, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Décret]pp.304-305
Décret, présenté par Ducos au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Vandermax, domicilié à Avesnes (Nord) la somme de 500 L à titre de secours et d'indemnité, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Décret]pp.304-305
Décret, présenté par Menuau a nom du comité des Secours publics, accordant à la citoyenne Desigau, veuve de Philippe Grillard, la somme de 300 L à titre de secours provisoire, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Décret]p.305
Décret, présenté par Menuau a nom du comité des Secours publics, accordant à la citoyenne Desigau, veuve de Philippe Grillard, la somme de 300 L à titre de secours provisoire, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Décret]p.305
Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant à la citoyenne Leblanc, veuve Mauxion et demeurant à Samur (Maine-et-Loire), la somme de 300 L à titre de secours provisoire, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Décret]p.305
Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, accordant à la citoyenne Leblanc, veuve Mauxion et demeurant à Samur (Maine-et-Loire), la somme de 300 L à titre de secours provisoire, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Décret]p.305
Décret, présenté par Merlino au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Bourgeot, soldat ayant perdu la vue, la somme de 300 L à titre de secours provisoire, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Décret]p.305
Décret, présenté par Merlino au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Bourgeot, soldat ayant perdu la vue, la somme de 300 L à titre de secours provisoire, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Décret]p.305
Décret, présenté par Ducos au nom du comité des Secours publics, accordant aux citoyens nantais acquittés par le tribunal révolutionnaire, des sommes diverses à titre de secours et indemnités, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Décret]p.305
Décret, présenté par Ducos au nom du comité des Secours publics, accordant aux citoyens nantais acquittés par le tribunal révolutionnaire, des sommes diverses à titre de secours et indemnités, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Décret]p.305
Rapport de Marec, au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale, de Marine et des Colonies concernant les colons détenus et leur remise en liberté, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Rapport]pp.305-306
Rapport de Marec, au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale, de Marine et des Colonies concernant les colons détenus et leur remise en liberté, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Rapport]pp.305-306
Décret, présenté par Marec au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale, de Marine et des colonies statuant que ces trois comités sont autorisés à prononcer la mise en liberté des colons détenus, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Décret]p.306
Décret, présenté par Marec au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale, de Marine et des colonies statuant que ces trois comités sont autorisés à prononcer la mise en liberté des colons détenus, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Décret]p.306
Rapport de Cambon, au nom du comité des Finances, sur le délai pour la remise des titres de la dette viagère, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Rapport]pp.306-308
Rapport de Cambon, au nom du comité des Finances, sur le délai pour la remise des titres de la dette viagère, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Rapport]pp.306-308
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des Finances, fixant un certain nombre de mesures concernant la remise des titres et le paiement de la rente viagère, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Décret]p.308
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des Finances, fixant un certain nombre de mesures concernant la remise des titres et le paiement de la rente viagère, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Décret]p.308
Discussion afin de savoir si les femmes doivent être comprises dans les dispositions du décret sur les étrangers arrivés à Paris depuis le premier messidor et passage à l'ordre du jour motivé par l'observation que les femmes sont comprises dans l'expression citoyens, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Discussion]p.309
Discussion afin de savoir si les femmes doivent être comprises dans les dispositions du décret sur les étrangers arrivés à Paris depuis le premier messidor et passage à l'ordre du jour motivé par l'observation que les femmes sont comprises dans l'expression citoyens, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Discussion]p.309
Demande de congé du représentant Dautriche pour des raisons de santé, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Demande de congés]p.310
Demande de congé du représentant Dautriche pour des raisons de santé, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Demande de congés]p.310
18. Le représentant Robert Lindet, au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation réunis, fait un rapport sur la situation intérieure de la République et présente, à la suite, plusieurs projets de décrets. La Convention décrète que ce rapport sera inséré au Bulletin et imprimé pour être distribué en six exemplaires à chacunpp.310-322
18. Le représentant Robert Lindet, au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation réunis, fait un rapport sur la situation intérieure de la République et présente, à la suite, plusieurs projets de décrets. La Convention décrète que ce rapport sera inséré au Bulletin et imprimé pour être distribué en six exemplaires à chacunpp.310-322
Rapport de Lindet, au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation sur la situation intérieure de la République, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Rapport]pp.310-320
Rapport de Lindet, au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation sur la situation intérieure de la République, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Rapport]pp.310-320
Adoption de divers décrets présentés par le représentant Lindet après le rapport sur la situation intérieure, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.320
Adoption de divers décrets présentés par le représentant Lindet après le rapport sur la situation intérieure, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.320
Décret, présenté par Lindet au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, concernant l'examen des réclamations des pères et mères des défenseurs de la patrie et des agriculteurs, artistes et commerçants mis en état d'arrestation, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Décret]p.320
Décret, présenté par Lindet au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, concernant l'examen des réclamations des pères et mères des défenseurs de la patrie et des agriculteurs, artistes et commerçants mis en état d'arrestation, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Décret]p.320
Décret, présenté par Lindet au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, concernant les motifs des refus des certificats de civisme, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Décret]p.321
Décret, présenté par Lindet au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, concernant les motifs des refus des certificats de civisme, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Décret]p.321
Décret, présenté par Lindet au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, chargeant le comité d'Instruction publique de rédiger un cahier pour célébrer la patrie, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Décret]p.321
Décret, présenté par Lindet au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, chargeant le comité d'Instruction publique de rédiger un cahier pour célébrer la patrie, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Décret]p.321
Décret, présenté par Lindet au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, chargeant le comité d'Instruction de présenter, dans deux décades, un projet d'école normale, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Décret]p.321
Décret, présenté par Lindet au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, chargeant le comité d'Instruction de présenter, dans deux décades, un projet d'école normale, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Décret]p.321
Décret, présenté par Lindet au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, chargeant les comités de Commerce et des Finances de présenter un rapport sur la circulation des commerces dans les communes déclarées en état de rébellion, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Décret]p.321
Décret, présenté par Lindet au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, chargeant les comités de Commerce et des Finances de présenter un rapport sur la circulation des commerces dans les communes déclarées en état de rébellion, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Décret]p.321
Décret, présenté par Lindet au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, chargeant les comités de Commerce et des Finances de faire un rapport sur les avantages ou désavantages de l'exportation de certains produits, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Décret]pp.321-322
Décret, présenté par Lindet au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, chargeant les comités de Commerce et des Finances de faire un rapport sur les avantages ou désavantages de l'exportation de certains produits, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Décret]pp.321-322
Décret, présenté par Lindet au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, chargeant les comités de Commerce et des Finances de faire un rapport sur les pétitions et les mémoires des marchands débiteurs envers des nations étrangères en guerre contre la République, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Décret]p.322
Décret, présenté par Lindet au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, chargeant les comités de Commerce et des Finances de faire un rapport sur les pétitions et les mémoires des marchands débiteurs envers des nations étrangères en guerre contre la République, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Décret]p.322
Décret statuant que le rapport présenté par Lindet au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, soit imprimé et envoyé aux armées, aux municipalités, aux autorités constituées et aux sociétés populaires, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Décret]p.322
Décret statuant que le rapport présenté par Lindet au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, soit imprimé et envoyé aux armées, aux municipalités, aux autorités constituées et aux sociétés populaires, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Décret]p.322
Discussion née après le rapport que Merlin (de Douai) a prononcé sur les français arrivés à Paris depuis le premier messidor, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Discussion]pp.322-323
Discussion née après le rapport que Merlin (de Douai) a prononcé sur les français arrivés à Paris depuis le premier messidor, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Discussion]pp.322-323
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, concernant les français venus à Paris depuis le premier messidor, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Décret]p.324
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, concernant les français venus à Paris depuis le premier messidor, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Décret]p.324
Conclusion de la séance et signatures du Président et des secrétaires, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.324
Conclusion de la séance et signatures du Président et des secrétaires, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.324
Infos
Référence bibliographique
Séance de la 4ème sans-culottide an II (20 Septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. pp. 297-324.
Langue
Français
Nombre de pages
28
Première page
297
Dernière page
324
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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