20. La Convention décrète, sur le rapport de R. Ducos, au nom du comité des Secours, de faire payer des secours et indemnités au citoyen A.-M. Delair domicilié à Paris, détenu mis en liberté
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Référence bibliographique
20. La Convention décrète, sur le rapport de R. Ducos, au nom du comité des Secours, de faire payer des secours et indemnités au citoyen A.-M. Delair domicilié à Paris, détenu mis en liberté.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 216.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
216
Dernière page
216
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