33. Correction d’une erreur dans l’intitulé du résultat du scrutin proclamé dans la séance du 29 fructidor
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Référence bibliographique
33. Correction d’une erreur dans l’intitulé du résultat du scrutin proclamé dans la séance du 29 fructidor.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 258.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
258
Dernière page
258
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