36. Sur le rapport d’Isoré, au nom du comité d’Agriculture, la Convention décrète les conditions dans lesquelles les cultivateurs seront autorisés à renouveler les semences nécessaires à l’emblavement des terres

36. Sur le rapport d’Isoré, au nom du comité d’Agriculture, la Convention décrète les conditions dans lesquelles les cultivateurs seront autorisés à renouveler les semences nécessaires à l’emblavement des terres. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 111.