Renvoi au comité de Législation de la pétition de Martelleur, laboureur à Isle (Reims, Marne) relative à sa condamnation à deux années de fer, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)
Renvoi au comité de Législation de la pétition de Martelleur, laboureur à Isle (Reims, Marne) relative à sa condamnation à deux années de fer, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)