35. La Convention décrète sur le rapport du représentant Borie que le comité de Législation se fera rendre compte de l’exécution de la loi relative à la déportation des prêtres. Le comité de Salut public fera un rapport sur l’exécution du décret qui exclut les prêtres et ex-nobles des fonctions publiques
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Infos
Référence bibliographique
35. La Convention décrète sur le rapport du représentant Borie que le comité de Législation se fera rendre compte de l’exécution de la loi relative à la déportation des prêtres. Le comité de Salut public fera un rapport sur l’exécution du décret qui exclut les prêtres et ex-nobles des fonctions publiques.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. pp. 259-260.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
259
Dernière page
260
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