35. La Convention décrète sur le rapport du représentant Borie que le comité de Législation se fera rendre compte de l’exécution de la loi relative à la déportation des prêtres. Le comité de Salut public fera un rapport sur l’exécution du décret qui exclut les prêtres et ex-nobles des fonctions publiques
Table des matières
Rapport de Borie sur la nécessité de déporter les prêtres et exclure les autres, ainsi que les ex-nobles, des fonctions publiques, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)[Rapport]pp.259-260
Rapport de Borie sur la nécessité de déporter les prêtres et exclure les autres, ainsi que les ex-nobles, des fonctions publiques, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)[Rapport]pp.259-260
Décret chargeant le comités de Législation et de Salut public, l'un d'un rapport sur l’exécution de la loi relative à la déportation des prêtres et l'autre sur l’exécution du décret qui exclut les prêtres et ex-nobles des fonctions publiques, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)[Décret]p.260
Décret chargeant le comités de Législation et de Salut public, l'un d'un rapport sur l’exécution de la loi relative à la déportation des prêtres et l'autre sur l’exécution du décret qui exclut les prêtres et ex-nobles des fonctions publiques, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)[Décret]p.260
Infos
Référence bibliographique
35. La Convention décrète sur le rapport du représentant Borie que le comité de Législation se fera rendre compte de l’exécution de la loi relative à la déportation des prêtres. Le comité de Salut public fera un rapport sur l’exécution du décret qui exclut les prêtres et ex-nobles des fonctions publiques.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. pp. 259-260.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
259
Dernière page
260
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f1d1ce3a-9b4b-48f5-900e-f551dd5f44f8/manifest
Modifié le
